Mis à jour le 17.07.14 à 19h10
Le
tribunal des affaires de sécurité sociales (Tass) de Clermont-Ferrand a
reconnu la «faute inexcusable» de la société de fabrication et de
maintenance d’ascenseurs Otis, à la suite du suicide de l'un de ses
salariés en 2009.
«Dans son délibéré, le tribunal reconnaît la faute inexcusable d'Otis qui était au courant du mal-être de ce salarié mais qui n'a rien fait pour le préserver», a déclaré à l'AFP Me Antoine Julié, qui défend la famille de cet employé décédé.
Fin septembre 2009, un technicien de Clermont-Ferrand âgé de 38 ans, s'était suicidé dans sa chambre d'hôtel en Ile-de-France, alors qu'il était en déplacement professionnel.
«Il passait 75% de son temps loin de sa famille alors qu'il ne l'avait pas sollicité. Il vivait très mal cette situation et en avait averti le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'Otis qui avait par la suite alerté la direction sur les risques encourus», a expliqué l'avocat.
Conséquence de cette condamnation, le Tass a ordonné «la majoration de rente attribuée au conjoint survivant» et décidé de lui allouer «la somme de 40.000 euros pour préjudice moral, ainsi que 20.000 euros à chacune de ses trois petites filles, une de trois ans et deux jumelles de un an», a-t-il encore précisé.
Toutefois, le numéro un mondial des ascensoristes ne supportera pas la charge financière de cette condamnation, «en raison du non respect par la Caisse primaire d'assurance maladie, qui avait reconnu ce suicide en accident du travail, de ses obligations d'informations envers l'employeur dans le cadre de la procédure d'instruction de la prise en charge de l'accident», a-t-il ajouté.
Otis est une filiale du groupe américain United Technologies Corporation et emploie dans le monde 62.000 employés, dont 53.000 hors des Etats-Unis.
«Dans son délibéré, le tribunal reconnaît la faute inexcusable d'Otis qui était au courant du mal-être de ce salarié mais qui n'a rien fait pour le préserver», a déclaré à l'AFP Me Antoine Julié, qui défend la famille de cet employé décédé.
Fin septembre 2009, un technicien de Clermont-Ferrand âgé de 38 ans, s'était suicidé dans sa chambre d'hôtel en Ile-de-France, alors qu'il était en déplacement professionnel.
«Il passait 75% de son temps loin de sa famille alors qu'il ne l'avait pas sollicité. Il vivait très mal cette situation et en avait averti le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'Otis qui avait par la suite alerté la direction sur les risques encourus», a expliqué l'avocat.
Conséquence de cette condamnation, le Tass a ordonné «la majoration de rente attribuée au conjoint survivant» et décidé de lui allouer «la somme de 40.000 euros pour préjudice moral, ainsi que 20.000 euros à chacune de ses trois petites filles, une de trois ans et deux jumelles de un an», a-t-il encore précisé.
Toutefois, le numéro un mondial des ascensoristes ne supportera pas la charge financière de cette condamnation, «en raison du non respect par la Caisse primaire d'assurance maladie, qui avait reconnu ce suicide en accident du travail, de ses obligations d'informations envers l'employeur dans le cadre de la procédure d'instruction de la prise en charge de l'accident», a-t-il ajouté.
Otis est une filiale du groupe américain United Technologies Corporation et emploie dans le monde 62.000 employés, dont 53.000 hors des Etats-Unis.
© 2014 AFP
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire