MISES À PIED DISCIPLINAIRES :

ELLES SONT ILLÉGALES LA DIRECTION A ÉTÉ CONDAMNÉE !

 

écrit par  le collectif  CGT Schindler France  le 26/10/2014

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La direction de Schindler France a été condamnée le 5 septembre dernier pour avoir sanctionner des salariés de façon illégale. Elle va devoir rembourser leur salaire et faire disparaître les sanctions de leur dossier, et elle devra verser des dommages et intérêts conséquents à la CGT !

Depuis 2010, deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de Cassation ont précisé le cadre légal en ce qui concerne les mises à pied disciplinaires. La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit être inscrite dans le règlement intérieur. Cela vise à empêcher les employeurs de mettre quelqu’un à pied pendant 6 mois par exemple, ce qui obligerait le salarié à démissionner (et permettrait d’éviter à la direction de le licencier). Depuis cette date, l’employeur doit mettre à jour son règlement intérieur. Sinon, la mise à pied est illégale. Et c’est le cas chez Schindler. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’entreprise veut remettre à jour le règlement intérieur très rapidement.

L’hypocrisie de la direction Schindler

Pierrot et ses acolytes adorent nous envoyer des courriers à la maison et nous faire des réunions de service pour nous rappeler régulièrement nos obligations légales. On vient de recevoir encore une nouvelle plaquette en papier glacé pour nous dire que les ressources humaines Schindler sont formidables.

Mais quand la loi concerne les droits des salariés, ce n’est plus le même discours : Schindler peut tout se permettre. Car depuis 2010 jusqu’à maintenant, plusieurs salariés ont été sanctionnés par ces mises à pied illégales – et la direction sait parfaitement que c’est illégal !!!

Avec la CGT, faisons respecter nos droits et le code du travail !

Nous savons que certains salariés ont peur de faire respecter leurs droits, en se disant : « si je l’ouvre, ils vont encore me faire chier ! » Il ne faut pas avoir peur de faire respecter ses droits : c’est en les défendant qu’on obtient la reconnaissance. C’est le sens de l’action de la CGT : en défendant les élus et les syndiqués, la CGT garantit les droits de tous les salariés. Cela explique également pourquoi la direction met autant la pression contre la CGT : c’est le meilleur outil de la défense des travailleurs !

Depuis 2010, les mises à pied disciplinaires sont illégales et discriminatoires !
Elles doivent être annulées et effacées des dossiers des salariés !
REJOIGNEZ LA CGT POUR GAGNER !