Déremboursements en cascade

Les franchises médicales et les dépassements d’honoraires sont un obstacle à l’accès aux soins pour les plus pauvres. Une journée de mobilisation se déroulera samedi 12 avril.

La prétendue « responsabilisation » des malades par l’argent dissuade nombre de familles, qui ne peuvent s’offrir des assurances complémentaires ou des mutuelles (de plus en plus onéreuses), de recourir précocement aux soins ou à des démarches de prévention. Pour des raisons d’argent, elles renoncent à des appareillages indispensables, comme les prothèses dentaires ou auditives.

Le forfait médical, en vigueur depuis 2004, se monte à un euro par acte médical. À présent, s’y ajoutent les franchises à 50 centimes par boîte de médicaments ou acte paramédical (kinésithérapie, par exemple) et deux euros par transport en ambulance. Le total des franchises est plafonné, chaque année, à 50 euros par patient, tout comme les forfaits, soit 100 euros au total. Les caisses de la Sécu n’ont pas les moyens techniques de comptabiliser les plafonds, et elles ont prélevé jusqu’à présent les franchises sans tenir compte des limitations.

À ces forfaits et franchises, s’ajoute le ticket modérateur, la part non remboursée. Pour un médecin conventionné, qui applique les tarifs de la Sécurité sociale (secteur 1), cela représente un tiers du montant de la consultation, soit 7,6 euros sur 22. Pour certaines spécialités, le malade n’a souvent pas d’autres choix que de recourir à des médecins aux honoraires libres (secteur 2) de plus en plus élevés, et sa contribution atteint souvent plusieurs dizaines d’euros.

Faute de riposte des confédérations syndicales, Sarkozy croit pouvoir pousser l’avantage, et il a annoncé « un grand débat » pour savoir « ce qui doit relever de la responsabilité individuelle » pouvant déboucher sur une loi au premier semestre 2009.

La privatisation partielle de l’assurance maladie est en cours. Avec les déremboursements, c’est l’avenir de la protection maladie fondée sur la solidarité qui se joue et, de réforme en réforme, la Sécurité sociale n’assurera bientôt plus qu’une fraction minoritaire des remboursements.

Le Collectif national contre les franchises médicales et pour l’accès aux soins pour tous appelle à une journée d’action contre les franchises, samedi 12 avril, à Paris, devant le ministère de la Santé, et en province devant les préfectures. Il invite tous les malades à y déposer, symboliquement, leurs boîtes de médicaments vides et tous les citoyens à se mobiliser nombreux.

Stéphane Bernard

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