Le procureur de la République vient d'accorder au juge d'instruction le droit d'enquêter sur les accords secrets passés entre le patronat de la métallurgie et son ancien président. Va-t-on enfin savoir où sont passés les millions disparus de l'UIMM ?
L'affaire des enveloppes de billets de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) qui se heurte au silence obstiné de son ancien patron Denis Gautier-Sauvagnac (DGS) vient de connaître un spectaculaire rebondissement. Le 9 juin dernier Jean-Claude Marin, le procureur de la république de Paris, a délivré un «réquisitoire supplétif pour faits nouveaux». Plus clairement, il a accepté que soient engagées des poursuites judiciaires sur les conditions des accords passés à la fin de l'année dernière entre l'UIMM et DGS scellant un «pacte du silence» entre l'organisation patronale et son ex premier dirigeant.
Révélés par Marianne (1er mars 2008), ces accords prévoyaient que l'UIMM accorde à Denis Gautier-Sauvagnac 1,5 million d'euros en guise de prime de retraite. Un pactole agrémenté d'une promesse formelle faite par le patronat de la métallurgie de régler toutes ses futures condamnations fiscales en échange de son silence sur les destinations des 19 millions d'euros distribués en liquide.
Remis en cause au lendemain de leur révélation, ces accords particulièrement troubles n'étaient pas destinés à avoir des suites judiciaires. Après que l'avocat de l'UIMM, Me Reinhaert, ait ardemment défendu leur légalité, le procureur de Paris était en effet venu à sa rescousse considérant – notamment dans un entretien au journal Le Parisien – qu'ils ne couvraient, selon lui, aucun délit éventuel «d'abus de confiance», de «trafic d'influence» voir de «corruption». Seulement, le juge Roger Le Loire en charge de l'instruction sur les enveloppes de billets de l'UIMM n'a pas suivi cette analyse et a officiellement demandé au parquet de pouvoir enquêter sur ce volet du dossier. Une autorisation qui lui a finalement été accordée le 9 juin.
Une onde de choc imprévisible
Les conséquences de ce nouvel épisode devraient être multiples. Sans préjuger d'éventuelles mises en examen, ce sont les principaux négociateurs et signataires des accords secrets qui vont se retrouver sur l'avant scène judiciaire. Le premier visé après Denis Gautier-Sauvagnac devrait être Michel de Virville, secrétaire général de Renault, qui avait présidé à toutes les négociations secrètes. Mais c'est avec l'ensemble du bureau de l'UIMM; qui pourrait avoir à rendre des comptes sur cette histoire. De même, l'UIMM en qualité de personne morale et son actuel président Frédéric Saint Geours pourraient être entendus, avec là aussi le risque de mises en examen.
L'onde de choc est donc imprévisible. La décision du parquet marque en tout cas une étrange volte-face que la porte-parole du procureur de Paris n'a pas souhaité commenter. Elle signifie également l'échec d'une stratégie dictée par l'avocat et les conseils en communication de l'UIMM qui ont toujours affirmé devant le juge et la presse que ces accords étaient «absolument transparents.»
Quant à DGS qui continue à renégocier son accord, son avocat Me Jean-Yves le Borgne n'a pas souhaité faire de commentaires et maintient qu'il n'y avait jamais eu de «pacte du silence» entre son client et le patronat de la métallurgie. La suite appartient désormais au juge Le Loire.
Mercredi 18 Juin 2008 - 15:59
Eric Decouty
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Révélés par Marianne (1er mars 2008), ces accords prévoyaient que l'UIMM accorde à Denis Gautier-Sauvagnac 1,5 million d'euros en guise de prime de retraite. Un pactole agrémenté d'une promesse formelle faite par le patronat de la métallurgie de régler toutes ses futures condamnations fiscales en échange de son silence sur les destinations des 19 millions d'euros distribués en liquide.
Remis en cause au lendemain de leur révélation, ces accords particulièrement troubles n'étaient pas destinés à avoir des suites judiciaires. Après que l'avocat de l'UIMM, Me Reinhaert, ait ardemment défendu leur légalité, le procureur de Paris était en effet venu à sa rescousse considérant – notamment dans un entretien au journal Le Parisien – qu'ils ne couvraient, selon lui, aucun délit éventuel «d'abus de confiance», de «trafic d'influence» voir de «corruption». Seulement, le juge Roger Le Loire en charge de l'instruction sur les enveloppes de billets de l'UIMM n'a pas suivi cette analyse et a officiellement demandé au parquet de pouvoir enquêter sur ce volet du dossier. Une autorisation qui lui a finalement été accordée le 9 juin.
Une onde de choc imprévisible
Les conséquences de ce nouvel épisode devraient être multiples. Sans préjuger d'éventuelles mises en examen, ce sont les principaux négociateurs et signataires des accords secrets qui vont se retrouver sur l'avant scène judiciaire. Le premier visé après Denis Gautier-Sauvagnac devrait être Michel de Virville, secrétaire général de Renault, qui avait présidé à toutes les négociations secrètes. Mais c'est avec l'ensemble du bureau de l'UIMM; qui pourrait avoir à rendre des comptes sur cette histoire. De même, l'UIMM en qualité de personne morale et son actuel président Frédéric Saint Geours pourraient être entendus, avec là aussi le risque de mises en examen.
L'onde de choc est donc imprévisible. La décision du parquet marque en tout cas une étrange volte-face que la porte-parole du procureur de Paris n'a pas souhaité commenter. Elle signifie également l'échec d'une stratégie dictée par l'avocat et les conseils en communication de l'UIMM qui ont toujours affirmé devant le juge et la presse que ces accords étaient «absolument transparents.»
Quant à DGS qui continue à renégocier son accord, son avocat Me Jean-Yves le Borgne n'a pas souhaité faire de commentaires et maintient qu'il n'y avait jamais eu de «pacte du silence» entre son client et le patronat de la métallurgie. La suite appartient désormais au juge Le Loire.
Mercredi 18 Juin 2008 - 15:59
Eric Decouty
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